J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17205
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Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA9900283A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1999, M. Henriot (Patrick), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.